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le contenu de la nouvelle constitution ivoirienne
 
Alassane Ouattara et son 3ème mandat BBC News Afrique.
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Côte d'Ivoire/' Nouvelle constitution: Le CODE appelle les ivoiriens à voter non lors du referendum Côte d'Ivoire' / AIP.
Gontougo / Bounkani. Bondoukou, 7 oct AIP Le Collectif de lopposition démocratique CODE réaffirme son opposition à lavant projet de la nouvelle constitution ivoirienne, appelant les électeurs à voter non lors du referendum prévu le 30 octobre. Nous avons déjà eu loccasion de vous exprimer notre opposition à ce projet de constitution tant sur le plan de la procédure de sa mise en uvre que du fond. Nous reprochons le contenu.
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Le Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire' Conseil constitutionnel.
Élaborée suivant une procédure complexe et adoptée à la suite d'un' référendum constituant, les 23 et 24 juillet 2000, la nouvelle Constitution, consacrant l'avènement' de la deuxième République, est promulguée par le Président du CNSP, le 1 er août 2000.
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Adoption de la nouvelle Constitution en Côte d'Ivoire' Capital.fr.
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Côte d'Ivoire: L'intégralité' de la constitution de la 3ème République 1ère partie.
Il doit être exclusivement de nationalité ivoirienne, né de père ou de mère ivoirien. Le vice-Président de la République élu prête serment, dans les conditions fixées par la loi, devant le Conseil. constitutionnel, réuni en audience solennelle. Les dispositions des articles 60 et 61 de la présente Constitution sappliquent au vice-Président de la République.
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Côte dIvoire: ce qui changera si la nouvelle Constitution est adoptée le 30 octobre Jeune Afrique.
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LA CONSTITUTION IVOIRIENNE DE 2000. TITRE 1: DES DROITS, DES LIBERTES ET DES DEVOIRS. PREMIER: DES DROITS ET DES LIBERTES. 2: DES DEVOIRS. TITRE II: DE L'ETAT' ET DE LA SOUVERAINETE. PREMIER: DES PRINCIPES FONDATEURS DE LA REPUBLIQUE. 2: DE LA SOUVERAINETE. TITRE III: DU POUVOIR EXECUTIF. CHAPITRE PREMIER: DE LA COMPOSITION DE L'EXECUTIF.' 2: DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. 3: DU VICE-PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. 4: DU GOUVERNEMENT. TITRE IV: DU POUVOIR LEGISLATIF. PREMIER: DE LA COMPOSITION DU POUVOIR LEGISLATIF. 2: DU STATUT DES PARLEMENTAIRES. 3: DES POUVOIRS DU PARLEMENT. 4: DU MODE D'ORGANISATION' ET DE FONCTIONNEMENT DU PARLEMENT. TITRE V: DES RAPPORTS ENTRE LE POUVOIR LEGISLATIF ET LE POUVOIR EXECUTIF.
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3 exercices corrigés de droit constitutionnel ivoirien.
Sur la base de lArticle 11 de la précédente Constitution, relatif à la révision constitutionnelle, le 12 décembre idem même année, le Président de la République érige lAssemblée législative en Assemblée Constituante, chargée délaborer et dadopter la nouvelle Constitution. Devant le refus des parlementaires dadopter la loi sur le vote des étrangers, il dissout lAssemblée Nationale et menace de démissionner. Choqué, HAMIDOU qui arrive de la République de DJINEZ saisit la Cour Suprême pour contester la constitutionnalité de la loi en faveur du vote des étrangers. Dans sa requête, HAMIDOU expose les motifs de cette inconstitutionnalité. Dégagez et répondez de façon précise et assez brève aux problèmes juridiques posés dans ce cas pratique. NB: Les solutions aux problèmes juridiques posées dans ce cas pratique sont les mêmes que celles prévues par la législation ivoirienne.
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Assemblé nationale de Côte d'Ivoire' Site officiel.
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