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Côte dIvoire: ce qui changera si la nouvelle Constitution est adoptée le 30 octobre JeuneAfrique.com.
Côte dIvoire: ce qui changera si la nouvelle Constitution est adoptée le 30 octobre. Réservé aux abonnés 13 octobre 2016 à 15h13 Par Haby Niakate. Mis à jour le 13 octobre 2016 à 15h18. Alassane Ouattara entend faire adopter sa réforme constitutionnelle le plus rapidement possible. Schalk van Zuydam/AP/SIPA. L'Assemblée' nationale ivoirienne a adopté mardi le projet de réforme de la Constitution qui sera soumis au peuple le 30 octobre.
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Constitution de Côte dIvoire du 8 novembre 2016 Wikisource.
Il veille au respect de la Constitution. Il assure la continuité de lEtat. Il est le garant de lindépendance nationale, de lintégrité du territoire et du respect des engagements internationaux. Article 55 modifier. Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il nest rééligible quune fois. Il choisit un vice-Président de la République, qui est élu en même temps que lui. Le candidat à lélection présidentielle doit jouir de ses droits civils et politiques et doit être âgé de trente-cinq ans au moins. Il doit être exclusivement de nationalité ivoirienne, né de père ou de mère ivoirien dorigine.
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Nouvelle Constitution ivoirienne /Voici Le contenu de l'article' 35 initié par Ouattara AbidjanTV.net.
Côte dIvoire: Voici le nouveau contenu de larticle 35 dans projet de Constitution initié par Ouattara. Mercredi 28 septembre, le projet de nouvelle Constitution ivoirienne sera soumis, et probablement validé, par le Conseil des ministres. Ensuite, le 5 octobre, ce texte fondateur de la troisième République devrait passer devant lAssemblée nationale avant dêtre soumis à référendum fin octobre.
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Zoom sur le projet de nouvelle Constitution ivoirienne.
Zoom sur le projet de nouvelle Constitution ivoirienne. En examen à lAssemblée, le texte doit ouvrir la voie à une IIIe République. Lopposition dénonce une mascarade et une dérive monarchique. Par Pierre Lepidi Publié le 06 octobre 2016 à 17h06 Mis à jour le 06 octobre 2016 à 17h32.
Les 8 aspects d'une' nouvelle constitution ivoirienne manipulée Ivoire-Juriste.
juste qu'il' faut faire connaître à tous les ivoiriens et ivoiriennes le contenu de cette nouvelle constitution en toutes les ethnies afin que celle-ci puisse être mieux appréhendée par tous! Ajouter un commentaire. Charger la suite. Article plus récent Article plus ancien Accueil. 100% Droit Ivoirien! Expérimentez désormais le Droit ivoirien à l'ère' du numérique. Retrouvez tous vos cours de droit, ainsi que l'actualité' juridique ivoirienne en un clic!
Révision de l'article' 35: Martin Bléou met Ouattara devant une logique.
Selon l'analyse' de l'ancien' ministre de la Sécurité intérieure, l article 35 qui régit les conditions d'éligibilité' à la présidence de la République et qui était vu par le RDR le parti d'Alassane' Ouattara comme contenant des germes exclusionnistes ne pose plus problème, puisque ce dernier a pu être candidat malgré l'existence' de cet article. Le besoin de réconciliation nationale qui est l'argument' brandi par les actuels tenants du pouvoir pour en modifier le contenu ne serait plus qu'un' prétexte fallacieux. De même, l'ancien' président du Conseil constitutionnel, Francis Wodié, est également monté au créneau pour s'opposer' à toute idée de révision constitutionnelle. Ce juriste chevronné se pose donc la question: Mais comment va-t-il Ouattara engager cette initiative, tout seul? Notons que toutes ces réactions font suite aux propos tenus par le Président de la République le 22 octobre 2015 après sa réélection: Nous aurions une nouvelle constitution, je lespère, dès lannée prochaine.
Côte-dIvoire: Lintégralité de lAvant-projet de loi sur la Constitution Connectionivoirienne.net.
Pour moi, il ny a rien de conflictuel. Jaurais préféré que larticle 55 dise que le président doit simplement être de nationalité ivoirienne, comme dans presque tous les autres pays, mais bon. Il est clair que le président Ouattara ne peut pas se représenter ce qui était un des grands fantasmes des GOR, et il est même possible pour Gbagbo de se représenter si par miracle il ne prend pas 30 ans à La Haye. La constitution actuelle ne lui permettait pas de se représenter. Donc pour moi si les GOR ne votent pas massivement oui, cest quils sont suicidaires. Mais ils nous montrent souvent quils sont suicidaires et sans vision politique. AGE 2 octobre 2016 at 1959.: Vous ne pouvez effectivement rien voir de conflictuel dans la mouture de la nouvelle constitution si vous analysez le texte sous un prisme partisans.
TÉLÉCHARGEMENT DE DOCUMENTS EN PDF Ivoire-Juriste.
La nouvelle constitution ivoirienne 8 novembre 2016. Télécharger gratuitement la nouvelle constitution ivoirien pdf. Cliquez ICI, si le lien de téléchargement ci-dessus ne fonctionne pas. Code ivoirien de Procédure Pénale. Télécharger gratuitement le code de la procédure pénale ivoirienne pdf.

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